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politique de confidentialité

Nous sommes heureux de l’intérêt que vous portez à la protection des données sur notre site web. Lorsque vous consultez notre site web, nous souhaitons que vous vous sentiez à l’aise, en sécurité, et que notre politique de protection des données apparaisse comme un gage de qualité pour nos clients.

Les indications relatives à la protection des données figurant ci-dessous vous informent quant au type et à l’étendue du traitement de vos données à caractère personnel par Gustoso. Les données à caractère personnel sont les informations permettant de vous identifier directement ou indirectement, ou susceptibles de vous être affectées. Le fondement juridique à la protection des données est en particulier le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

1. Aperçu

Les traitements des données effectués par Gustoso sur ce site se subdivisent essentiellement en deux catégories : À des fins d’exécution contractuelle, l’ensemble des données nécessaires à la réalisation d’un contrat avec Gustoso sont traitées. Si l’exécution du contrat implique également des prestataires externes, comme des entreprises de logistique, des sociétés de renseignement ou des prestataires de paiement, vos données leur sont transmises selon l’ampleur nécessaire au cas par cas et traitées par leurs soins aux fins d’objectifs précis.

Lors de la consultation du site web de Gustoso, diverses informations s’échangent entre votre terminal et notre serveur. Il peut également s’agir à ce titre de données à caractère personnel. Les informations ainsi collectées sont, entre autres, utilisées afin d’optimiser notre site web ou d’afficher de la publicité dans le navigateur de votre terminal.

2. Consultation de notre site web

Finalités du traitement des données / fondements juridiques :

Lors de la consultation de notre site web, le navigateur que votre terminal utilise envoie automatiquement et sans votre concours :

l’adresse IP de l’appareil demandeur permettant de naviguer sur Internet,

la date et l’heure de l’accès,

le nom et l’URL du fichier consulté,

le site web/ l’application, à partir duquel/de laquelle l’accès s’est opéré (URL de référence),

le navigateur que vous utilisez et, le cas échéant, le système d’exploitation de votre ordinateur permettant de naviguer sur Internet ainsi que le nom de votre fournisseur d’accès au serveur de notre site web et les enregistre temporairement dans un fichier journal, aux fins suivantes :

assurer un établissement aisé de la connexion,

assurer une utilisation confortable de notre site web/ application,

évaluer la sécurité et la stabilité du système.

Dans la mesure où vous avez approuvé la géolocalisation dans votre navigateur, dans le système d’exploitation ou d’autres paramètres de votre terminal, nous utilisons cette fonction afin de vous proposer des services personnalisés (par exemple le magasin le plus proche), en lien avec l’endroit auquel vous vous trouvez. Le traitement de vos données de localisation se limite exclusivement à cette fonction.

Le fondement juridique relatif au traitement de l’adresse IP est l’article 6, alinéa 1, lettre c) RGPD. Notre obligation légale découle de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 modifiée pour la confiance dans l'économie numérique, du code des postes et des communications électroniques, et du décret n° 2011-219 du 25 février 2011 modifié relatif à la conservation et à la communication des données permettant d'identifier toute personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne..

Destinataires/catégories de destinataires :

Sont destinataires des données les services pertinents de Gustoso. Nous excluons fondamentalement une transmission de ces données à des tiers.

Durée de conservation/critères pour déterminer la durée de conservation :

Les données sont conservées durant 1 an, puis automatiquement supprimées. Si vous cessez d’utiliser notre site web, les données de géolocalisation sont supprimées.

3. Formulaire de contact / contact par e-mail / appels téléphoniques / sondages de la clientèle

Finalités du traitement des données / fondements juridiques :

Nous traitons bien entendu de manière confidentielle les données à caractère personnel que vous nous confiez en complétant des formulaires de contact, par téléphone ou e-mail. Nous utilisons vos données exclusivement aux fins d’objectifs établis, afin de traiter vos demandes. Le fondement juridique au traitement des données est l’article 6, alinéa 1, lettre f) RGPD. Notre intérêt légitime et le vôtre concordant envers ce traitement de données découlent ici de l’objectif consistant à répondre à vos demandes, à résoudre les éventuels problèmes et, dès lors, à préserver ou à promouvoir votre satisfaction en tant que client ou utilisateur de notre site web.

Destinataires/catégories de destinataires :

Le service client de Gustoso a accès à vos informations afin de traiter vos demandes. Nous excluons fondamentalement une transmission des données à des tiers. Des sous-traitants traitent ces données pour notre compte à titre exceptionnel. Ils sont sélectionnés avec soin ; nous les auditons et ils s’engagent en outre contractuellement conformément à l’article 28 RGPD.

Il peut en outre s’avérer nécessaire pour nous de transmettre des extraits de votre demande à des partenaires contractuels (par exemple des fournisseurs pour les demandes de produits spécifiques), afin qu’ils la traitent. La demande est alors préalablement anonymisée, de sorte que le tiers ne puisse pas remonter à vous. Dans la mesure où la transmission de vos données à caractère personnel s’avère nécessaire au cas par cas, nous vous en informons au préalable et demandons votre consentement.

Durée de conservation/critères pour déterminer la durée de conservation :

Nous supprimons au plus tard 90 jours après l’envoi de la réaction finale l’ensemble des données à caractère personnel que vous nous faites parvenir dans le cadre de demandes (suggestion, compliment ou critique) via le présent site web ou par e-mail. L’expérience a montré que les réactions à nos réponses ne se manifestent en principe plus après 90 jours.

4. Traitement des données à des fins publicitaires

Finalités du traitement des données / fondements juridiques :

Avec votre consentement, nous analysons votre comportement de navigation sur les sites web que nous publions et des newsletters que nous envoyons. L’évaluation du comportement de navigation englobe en particulier les rubriques que vous consultez et les liens sur lesquels vous cliquez. Grâce à ces éléments, nous élaborons des profils de navigation personnalisés en y affectant votre personne, un identifiant (par exemple grâce à un cookie) et/ou votre adresse e-mail, afin de permettre à Gustoso de vous faire parvenir, sous la forme d’une newsletter, d’espaces publicitaires sur les sites et de supports imprimés, de la publicité mieux adaptée à vos centres d’intérêts et afin d’améliorer nos offres publicitaires.

Le fondement juridique aux traitements susmentionnés est respectivement l’article 6, 1. f) RGPD ou, en présence d’un consentement, l’article 6, alinéa 1, lettre a) RGPD. Le traitement des données relatives aux clients, à des fins publicitaires propres, ou de tiers est à considérer comme d’intérêt légitime.

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Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer à tout instant et gratuitement au traitement des données aux fins susmentionnées, de façon distincte pour le canal de communication respectif, pour l’avenir. Un e-mail ou un courrier postal adressé aux coordonnées figurant sous le point 14 suffit à cet effet.

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Destinataires/catégories de destinataires :

Les services de Gustoso en charge de la publicité sont destinataires des données. Nous excluons fondamentalement une transmission de ces données à des tiers. Des sous-traitants peuvent traiter ces données pour notre compte. Ils sont sélectionnés avec soin ; nous les auditons et ils s’engagent en outre contractuellement conformément à l’article 28 RGPD.

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Durée de conservation/critères pour déterminer la durée de conservation :

Dans la mesure où vous révoquez votre consentement concernant des mesures publicitaires isolées ou faites opposition à des mesures publicitaires déterminées, vos données sont supprimées des listes de diffusion (par e-mail) correspondantes.

Dans la mesure où vous faites opposition, l’adresse de contact concernée est bloquée en ce qui concerne la poursuite du traitement à des fins publicitaires. Nous attirons votre attention sur le fait que des supports publicitaires peuvent encore vous parvenir à titre transitoire après réception de votre opposition. Cet élément est lié au délai technique de mise en œuvre et ne veut pas dire que nous n’exécutons pas votre opposition. Nous vous remercions pour votre compréhension.

5. Envoi de la newsletter

Finalités du traitement des données / fondements juridiques :

Notre site web vous offre la possibilité de vous inscrire à notre newsletter. Lorsque vous avez approuvé la réception de notre newsletter, nous utilisons votre adresse e-mail et, le cas échéant, votre nom pour l’envoi (si possible personnalisé) d’informations sur les produits, opérations, jeux-concours, des magasins, de la boutique en ligne, voyages ainsi que sur les enquêtes relatives à la satisfaction de la clientèle. Nous conservons et traitons ces données à des fins d’envoi de la newsletter.

Les contenus de la newsletter englobent des opérations (offres, opérations promotionnelles, etc.) ainsi que des produits et services de Gustoso.

Avec votre consentement, nous analysons votre comportement de navigation sur les sites web liés à www.gustoso.fr et des newsletters envoyées par nos soins. L’évaluation du comportement de navigation englobe en particulier les rubriques des différents sites et de la newsletter que vous consultez ainsi que les liens sur lesquels vous cliquez. Nous élaborons dans ce cadre des profils de navigation personnalisés auxquels nous affectons votre personne, un identifiant (par exemple grâce à un cookie ou autre outil de tracking) et/ou votre adresse e-mail, afin de permettre l’envoi, en particulier sous la forme de newsletters, d’espaces publicitaires sur les sites et de supports imprimés, d’une publicité adaptée à vos centres d’intérêts et afin d’améliorer les offres publicitaires.

Le fondement juridique du traitement des données dans le cadre de l’envoi de newsletters est votre consentement conformément à l’article 6, alinéa 1 a) RGPD.

Nous utilisons le procédé Double-Opt-In afin d’éviter toute erreur lors de la saisie de l’adresse e-mail : Après avoir saisi votre adresse e-mail dans le champ d’inscription, vous recevez un lien de confirmation de notre part. Notre liste de diffusion intègre votre adresse e-mail uniquement lorsque vous avez cliqué sur ce lien.

Vous pouvez révoquer à tout instant, pour l’avenir, votre consentement concernant l’envoi de la newsletter ou l’établissement de profils de navigation personnalisés, par exemple en vous désabonnant de la newsletter sur notre site web. Le lien pour se désinscrire figure à la fin de chaque newsletter. La révocation induit la suppression des données collectées relatives à l’utilisateur.

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Destinataires/catégories de destinataires :

Vos données sont traitées par les services de Gustoso en charge du contenu et de l’envoi de la newsletter. Dans la mesure où nous faisons appel à des sous-traitants externes pour l’envoi de la newsletter, ceux-ci s’engagent contractuellement selon l’article 28 RGPD. Nous excluons toute autre transmission à des tiers.

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Durée de conservation/critères pour déterminer la durée de conservation :

Dans la mesure où vous faites opposition à l’envoi de la newsletter Gustoso, vos données sont supprimées des listes de diffusion par e-mail correspondantes.

6. Présence en ligne et optimisation des sites web

6.1 Cookies – indications générales

Nous utilisons des cookies sur notre site, sur la base de l’article 6, alinéa 1, lettre f) RGPD. Notre intérêt envers l’optimisation de notre site web est à ce titre à considérer comme légitime au sens de la prescription susdite. Les cookies sont de petits fichiers enregistrés sur votre terminal (ordinateur portable, tablette, smartphone, etc.) lorsque vous consultez des sites web. Les cookies n’induisent aucun préjudice envers votre terminal, ne contiennent aucun virus, cheval de Troie ou autres logiciels malveillants. Le cookie enregistre des informations générées en lien avec le terminal spécifique utilisé. Cela ne signifie cependant pas que nous avons directement connaissance de votre identité par ce biais. L’utilisation de cookies sert d’une part à accroître le confort d’utilisation de notre offre. Nous utilisons des cookies de session, afin d’identifier si vous avez déjà consulté certaines pages de notre site. Ces cookies se suppriment automatiquement lorsque vous quittez notre site. À des fins de convivialité d’utilisation, nous utilisons également des cookies temporaires, enregistrés sur votre terminal pendant une durée déterminée. Si vous consultez à nouveau notre site dans le but de faire appel à nos services, nous vous reconnaissons automatiquement, au même titre que les saisies/paramétrages effectués par vos soins afin de vous éviter de nouvelles manipulations identiques.

Nous utilisons en outre des cookies afin de réaliser analyses statistiques sur l’utilisation de notre site web, d’optimiser notre offre et d’afficher des informations taillées sur mesure pour vous. Ces cookies nous permettent de vous reconnaître automatiquement lors d’une prochaine consultation de notre site. Ces cookies se suppriment automatiquement après une durée déterminée. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies. Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur de sorte à n’enregistrer aucun cookie sur votre ordinateur ou à afficher systématiquement un message avant l’enregistrement d’un nouveau cookie. La désactivation intégrale des cookies est cependant susceptible de rendre certaines fonctions de notre site web indisponibles.

Vous trouverez un aperçu des cookies utilisés, et de plus amples informations (par exemple quant à la durée de conservation) et les possibilités d’opposition dans nos dispositions relatives aux cookies.

6.2 Google Analytics

Finalités du traitement des données / fondements juridiques :

À des fins de conception conforme aux besoins et d’optimisation permanente de nos sites web, nous faisons appel, sur la base de l’article 6, alinéa 1, lettre f) RGPD, à Google Analytics, un service d’analyse du web de Google Inc. (« Google »). Notre intérêt légitime découle des finalités exposées. Nous élaborons des profils de navigation pseudonymisés et utilisons des cookies dans ce cadre. Le cookie génère ici les informations suivantes quant à l’utilisation que vous faites du présent site web :

type/version du navigateur,

système d’exploitation utilisé,

URL de référence (page visitée précédemment),

nom d’hôte de l’ordinateur utilisé (adresse IP),

heure de la demande adressée au serveur.

Ces informations sont utilisées afin d’évaluer l’utilisation de nos sites web, d’élaborer des rapports concernant les activités observées sur les sites et de fournir d’autres prestations liées à l’utilisation desdits sites et d’Internet, à des fins d’analyse des marchés et de conception conforme aux besoins des présents sites Internet. Les adresses IP sont anonymisées, de sorte qu’une affectation s’avère impossible (masquage IP).

Vous pouvez empêcher l’installation des cookies en procédant à un réglage en ce sens dans votre navigateur, mais nous vous signalons cependant que toutes les fonctions du présent site web ne seront peut-être pas intégralement disponibles dans ce cas. Vous pouvez en outre empêcher l’enregistrement des données générées par le cookie et liées à l’utilisation que vous faites du site web (y compris votre adresse IP) par Google ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant cette extension de navigateur . Outre l’extension de navigateur et en particulier pour les navigateurs de terminaux mobiles, vous pouvez empêcher l’enregistrement par Google Analytics en cliquant sur ce lien. Un cookie de désactivation qui empêche le futur enregistrement de vos données lors de la consultation de ce site web est enregistré sur votre appareil. Le cookie de désactivation s’applique uniquement à ce navigateur et à notre site web et est enregistré sur votre terminal. Lorsque vous supprimez les cookies de ce navigateur, vous devez à nouveau enregistrer le cookie de désactivation. Vous trouverez de plus amples informations concernant la protection des données en lien avec Google Analytics sur le site web de Google Analytics.

Destinataires/catégories de destinataires :

Les informations générées par le cookie sont transmises à un serveur de Google aux USA et y sont conservées. Votre adresse IP n’est en aucun cas fusionnée à d’autres données dont Google dispose. Au besoin, ces informations sont également transmises à des tiers dans la mesure où la législation le prescrit ou dans la mesure où des tiers traitent ces données pour le compte de Google.

Durée de conservation/critères pour déterminer la durée de conservation :

L’adresse IP anonymisée ne permet plus de remonter à vous. Les données traitées statistiquement sont supprimées de Google Analytics après 13 mois. Les rapports élaborés sur la base de Google Analytics ne contiennent plus aucun rapport direct avec la personne.

6.3 Retargeting

Finalités du traitement des données / fondements juridiques :

Nous utilisons en outre les technologies de Retargeting de différents fournisseurs. Cela permet de concevoir notre offre en ligne de façon plus intéressante pour vous. Afin d’y parvenir, nous utilisons un cookie qui prélève des données d’intérêt, sous forme pseudonymisée. Des informations concernant votre comportement de navigation sont à ce titre collectées sous forme anonymisée à des fins de marketing, enregistrées sur votre ordinateur sous la forme de cookies et évaluées au moyen d’un algorithme. Des recommandations de produits ciblées sont ensuite susceptibles de s’afficher sous la forme de bandeaux publicitaires intéressants à vos yeux et concernant nos produits sur les sites web de nos partenaires. Ces données ne peuvent en aucun cas être utilisées afin d’identifier les visiteurs de ce site web. Aucune donnée à caractère personnel direct n’est traitée dans ce cadre par Gustini et aucun profil de navigation n’est fusionné aux données à caractère personnel. Ce traitement de données s’effectue sur la base de l’article 6, alinéa 1, lettre f) RGPD. Par le biais des mesures de ciblage utilisées, nous souhaitons veiller à ce que seules des publicités axées sur vos intérêts effectifs ou supposés s’affichent sur vos terminaux. Ne pas vous importuner avec des affichages publicitaires inintéressants relève à ce titre tant de votre intérêt que du nôtre.

Si vous souhaitez malgré tout ne plus voir apparaître de tels bandeaux publicitaires personnalisés de la boutique en ligne Gustoso, vous pouvez vous opposer comme suit à cette collecte et conservation de données pour le futur :

En faisant un clic sur le bouton présent dans chaque bandeau publicitaire (p. ex. « i »), vous accédez au site web du fournisseur concerné. La systématique du Retargeting vous y est une nouvelle fois expliquée et l’opportunité de le désactiver (« opt-out ») offerte. Lorsque vous le désactivez auprès d’un fournisseur, un cookie de désactivation s’enregistre sur votre ordinateur et empêche le futur affichage du bandeau publicitaire correspondant. Veuillez tenir compte du fait que cette désactivation peut uniquement s’effectuer au départ de votre ordinateur et que les différents cookies de désactivation ne peuvent en être supprimés.

Vous pouvez également faire usage des possibilités d’opposition présentées sous le point 6.5 des présentes dispositions relatives à la protection des données.

Destinataires/catégories de destinataires :

Notre site web utilise les technologies de Retargeting de différents fournisseurs, et notamment Facebook Inc., qui traitent les données susmentionnées dans le cadre du Retargeting. Vous trouverez de plus amples informations au sujet des cookies que ces prestataires utilisent dans nos dispositions relatives aux cookies.

Durée de conservation/critères pour déterminer la durée de conservation :

Les cookies utilisés à des fins de Retargeting et les informations qu’ils contiennent sont conservés pendant la durée mentionnée dans les dispositions relatives aux cookies et ensuite automatiquement supprimés.

6.4 Publicité en ligne adaptée aux centres d’intérêts

Afin d’assurer l’affichage exclusif de la publicité pertinente à vos yeux, nous évaluons votre comportement de navigation sur notre site web, à l’aide de cookies sous forme strictement pseudonymisée. Nous sommes dès lors en mesure de déterminer vos intérêts par rapport à nos produits et services. Pour ce faire, nous évaluons avec l’aide des prestataires listés sous le point 7 en particulier les produits que vous avez consultés sur notre site web.

Afin d’empêcher les évaluations de votre comportement de navigation exposées sous le point 7, vous pouvez recourir à l’un des possibilités d’opposition qui y sont listées. Vous avez en outre la possibilité d’empêcher via le site web http://www.youronlinechoices.com/ [show] la publicité fondée sur les intérêts, émanant d’une pluralité de membres autorégulés de l’European Interactive Digital Advertising Alliance (www.edaa.eu/european-principles/), dont Gustoso, via le gestionnaire des préférences. Veuillez observer qu’un cookie de désactivation est installé sur votre ordinateur pour ce faire. Si vous le supprimez, la publicité fondée sur les intérêts s’affichera à nouveau.

Installer le cookie de désactivation

Supprimer le cookie de désactivation

Statut

6.5 Possibilité d’opposition/ de désactivation

Vous pouvez empêcher les technologies de ciblage exposées sous les points 7.3 et 7.4 en procédant au paramétrage ad hoc des cookies dans votre navigateur (cf. également le point 7.1). Vous avez en outre la possibilité d’empêcher la publicité personnalisée adaptée aux centres d’intérêts à l’aide du gestionnaire des préférences ou en activant le cookie de désactivation présenté sous le point 7.5.

7. Destinataires en dehors de l’UE

Hormis les traitements exposés sous le point 7, nous ne transmettons pas vos données à des destinataires dont le siège se situe en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. Les traitements évoqués sous le point 7 induisent une transmission des données aux serveurs des fournisseurs de technologies de tracking et de ciblage mandatés par nos soins. Ces serveurs se trouvent en partie aux États-Unis (vous trouverez les détails y afférents dans les explications respectives concernant les destinataires concrets). La transmission des données s’opère selon les principes du Privacy Shield et sur la base des clauses contractuelles standards de la Commission européenne.

8. Vos droits en tant que personne concernée

8.1 Aperçu

Outre le droit de révoquer les autorisations émises envers nous, vous jouissez des droits supplémentaires suivants à condition que les conditions préalables légales soient remplies :

droit à l’information quant aux données à caractère personnel enregistrées à votre sujet par nos soins à l’article 15 RGPD,

droit à la rectification de données incorrectes ou le droit d’obtenir que vos données incomplètes soient complétées conformément à l’article 16 RGPD,

droit à la suppression de vos données enregistrées par nos soins conformément à l’article 17 RGPD,

droit à la limitation du traitement de vos données conformément à l’article 18 RGPD,

droit à la portabilité des données conformément à l’article 20 RGPD,

droit d’opposition selon l’article 21 RGPD,

droit de définir des directives générales ou particulières relatives au sort des données après votre décès...

8.2 Droit à l’information conformément à l’article 15 RGPD

Conformément à l’article 15, alinéa 1 RGPD, vous avez le droit d’obtenir gratuitement sur demande des informations au sujet des données à caractère personnel enregistrées à votre sujet par nos soins. Cela englobe en particulier :

les fins auxquelles les données à caractère personnel sont traitées ;

les catégories de données à caractère personnel traitées ;

les destinataires resp. les catégories de destinataires auprès desquels/desquelles vos données à caractère personnel ont été divulguées ou vont être divulguées ;

la durée de conservation prévue des données à caractère personnel vous concernant ou, dans l’hypothèse où des indications concrètes à ce sujet s’avèrent impossibles, les critères de détermination de la durée de conservation ;

l’existence du droit de rectification ou de suppression des données à caractère personnel vous concernant, un droit à la limitation du traitement par le responsable ou un droit d’opposition à l’encontre de ce traitement ;

l’existence d’un droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;

l’ensemble des informations disponibles quant à l’origine des données, lorsque les données à caractère personnel ne sont pas prélevées auprès de la personne concernée ;

l’existence d’une prise de décision automatisée avec profilage conformément à l’article 22, alinéas 1 et 4 RGPD et, au moins dans ces cas, des informations pertinentes quant à la logique impliquée, à la portée et aux répercussions convoitées d’un tel traitement pour la personne concernée.

Dans l’hypothèse où des données à caractère personnel sont transmises à des pays tiers ou à une organisation internationale, vous bénéficiez du droit d’être informé quant aux garanties appropriées conformément à l’article 46 RGPD, en lien avec la transmission.

8.3 Droit de rectification conformément à l’article 16 RGPD

Vous avez le droit d’exiger de notre part la rectification immédiate des données à caractère personnel incorrectes vous concernant. En tenant comme des finalités du traitement, vous bénéficiez du droit de faire compléter les données à caractère personnel erronées ou manquantes, y compris au moyen d’une déclaration complémentaire.

8.4 Droit à la suppression conformément à l’article 17 RGPD

Vous jouissez du droit d’exiger de notre part la suppression immédiate des données à caractère personnel vous concernant, pour autant que l’un des motifs suivants existe :

les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées par ailleurs ;

vous révoquez votre consentement sur lequel le traitement conformément à l’article 6, alinéa 1, lettre a) ou à l’Article 9, alinéa 2, lettre a) RGPD reposait et tout autre fondement juridique sous-jacent au traitement fait défaut ;

vous vous opposez au traitement conformément à l’article 21, alinéa 1 ou alinéa 2 RGPD et, dans le cas de l’article 21, alinéa 1 RGPD, aucun motif légitime prioritaire en vue du traitement n’existe ;

les données à caractère personnel ont été traitées de façon illégale ;

la suppression des données à caractère personnel est nécessaire afin d’honorer une obligation juridique ;

les données à caractère personnel ont été collectées en lien avec les services proposés de la société d’information conformément à l’article 8, alinéa 1 RGPD.

Dans la mesure où nous avons rendu les données à caractère personnel publiques et sommes tenus de les supprimer, nous adoptons, en tenant compte de la technologie disponible et des coûts d’implémentation, des mesures ad hoc afin d’informer les tiers qui traitent vos données de ce que vous souhaitez également qu’ils suppriment l’ensemble des liens avec lesdites données à caractère personnel ou avec des copies ou reproductions de celles-ci.

8.5 Droit à la limitation du traitement conformément à l’article 18 RGPD

Vous bénéficiez du droit d’exiger la limitation du traitement de notre part lorsque l’une des conditions préalables suivantes est vérifiée :

vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel ;

le traitement est illégal et vous exigez en lieu et place de la suppression la limitation de l’utilisation des données à caractère personnel ;

le responsable n’a pas besoin de conserver plus longtemps les données en vue du traitement, alors que la personne concernée en a quant à elle besoin afin de faire valoir, d’exercer ou de défendre des droits ou,

vous avez fait opposition au traitement conformément à l’article 21, alinéa 1 RGPD, en attendant de déterminer si les motifs légitimes du responsable prévalent sur ceux de la personne concernée.

8.6 Droit à la portabilité des données conformément à l’article 20 RGPD

Vous êtes en droit d’obtenir sous un format structuré, usuel et permettant une lecture automatisée les données à caractère personnel que vous nous avez fournies à votre sujet et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable sans entrave de notre part, dans la mesure où :

le traitement se fonde sur un consentement conformément à l’article 6, alinéa 1, lettre a) ou à l’article 9, alinéa 2, lettre a) ou sur un contrat conformément à l’article 6, alinéa 1, lettre b) RGPD et que,

le traitement s’opère en ayant recours à un procédé automatisé.

Lorsque vous exercez le droit à la portabilité des données, vous êtes en droit de faire en sorte que nous transmettions directement les données à caractère personnel à un autre responsable, pour autant que cela soit techniquement réalisable.

8.7 Droit d’opposition conformément à l’article 21 RGPD

Sous réserve des conditions préalables que l’article 21, alinéa 1 RGPD prévoit, le traitement des données peut faire l’objet d’une opposition pour des motifs tenant à votre situation particulière.

Le droit d’opposition général susmentionné s’applique à l’ensemble des finalités de traitement décrites dans les présentes dispositions relatives à la protection des données, dont le traitement repose sur l’article 6, alinéa 1, lettre f) RGPD. Contrairement au droit d’opposition spécial concernant le traitement de données à des fins publicitaires (cf. plus haut, en particulier les points 9 et 11.6), le RGPD nous impose uniquement de mettre en œuvre une telle opposition générale à condition que vous fassiez état de motifs revêtant une importance d’ordre supérieur en ce sens, par exemple un risque potentiel pour la vie ou la santé. À cela s’adjoint la possibilité de s’adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL »), ou au délégué à la protection des données de Gustoso.

9. Interlocuteurs

9.1 Interlocuteurs en ce qui concerne les questions liées aux droits relatifs à la protection des données ou à leur exercice

Si vous avez des questions quant au site web, à la boutique en ligne Gustoso ou à l’exercice de vos droits liés au traitement de vos données (droits relatifs à la protection des données), vous pouvez vous adresser à notre service client :

https://www.gustoso.fr/contact/

9.2 Interlocuteurs pour ce qui est des questions relatives à la protection des données

Si vous avez d’autres questions concernant le traitement de vos données, veuillez-vous adresser au délégué à la protection des données interne à l’entreprise, auprès du responsable.

9.3 Droit de réclamation auprès de l’autorité de contrôle en matière de protection des données

Si vous avez d’autres questions concernant le traitement de vos données, veuillez-vous adresser au délégué à la protection des données interne à l’entreprise, auprès du responsable.

Vous bénéficiez en outre d’un droit permanent afin d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données. Pour ce faire, veuillez- vous adresser à la CNIL.

10. Nom et coordonnées du responsable du traitement et coordonnées du délégué à la protection des données interne à l’entreprise

Les présentes dispositions relatives à la protection des données s’appliquent au traitement des données opéré par Gustoso, 2 rue Klein, 67000 Strasbourg, France, Tel.: 06 28 38 64 46, Web: https://www.gustoso.fr, E-Mail: gustoso.pro@gmail.com (« le responsable du traitement ») et au site web www.gustoso.fr . Afin de contacter le délégué à la protection des données interne à l’entreprise Gustoso, veuillez lui adresser un courrier à l’adresse mentionnée ci-dessus ou lui envoyer un e-mail à l’adresse gustoso.pro@gmail.com

Adresse

GUSTOSO

2 rue Klein

67000

Strasbourg

Hébergement:

Téléphone: 06 28 38 64 46

E-Mail: gustoso.pro@gmail.com

Gérants:

Paolo Pagotto

Registre du commerce:

CCI Strasbourg

N°  SIRET :

810239939 00012

Responsable du contenu éditorial de ce site:

Paolo Pagotto

L’accès à l'espace de commerce électronique du site Internet Gustoso.fr implique sans réserve l'acceptation des dispositions suivantes : Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société unipersonnelle Gustoso, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro SIRET 810239939 00012 ci-après dénommée " GUSTOSO " et gérant le site gustoso.fr et, d’autre part, par toute personne physique majeure ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet gustoso.fr dénommée ci-après "l’acheteur ".

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre GUSTOSO et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet gustoso.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site gustoso.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. La société GUSTOSO conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

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ARTICLE 2. ACCEPTATION DES CONDITIONS DE VENTE

En passant commande sur le Site, l’Acheteur atteste être une personne physique majeure non-commerçante agissant pour ses besoins personnels et accepte les Conditions Générales de Vente du site GUSTOSO. Il certifie avoir la capacité de contracter, et reconnaît avoir préalablement pris connaissance et accepter sans restriction les conditions de vente applicables à son achat (commande et livraison) au moment de la passation de la commande et qui comprennent, par ordre de priorité : • Les Conditions générales de vente Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément acceptées par GUSTOSO. • Les Conditions particulières de vente Les conditions particulières de vente sont celles énoncées sur l'écran (prix, conditions et modalités figurant notamment dans les fiches produits, bon de commande,). Lesdites conditions lui seront transmises en format PDF dans le mail de confirmation de commande. GUSTOSO se réserve la possibilité de modifier ses conditions de vente à tout moment sans information préalable de l’Acheteur. Les conditions applicables et opposables à l’Acheteur seront celles en vigueur au moment de la validation effective par l’Acheteur de sa commande enregistrée par le Site. Lesdites conditions lui seront transmises en format PDF dans le mail de confirmation de commande. L’Acheteur est invité à lire attentivement les conditions générales et particulières de vente en vigueur préalablement à toute commande. Lesdites conditions lui seront transmises en format PDF dans le mail de confirmation de commande.


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ARTICLE 3. PRODUITS

3.01. Fiches produits

Chaque produit proposé sur le Site fait l'objet d'une fiche accessible en cliquant sur la désignation ou la photographie du produit concerné. Cette fiche rédigée à partir des informations fournies par le fabricant ou fournisseur du produit, présente les caractéristiques essentielles du produit sélectionné conformément à l'article L.111-1 du code de la consommation. Ces indications sont destinées, sans être exhaustives, à informer l’acheteur de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits. Reprenant principalement les informations figurant sur les emballages susceptibles d'être modifiées par le fabricant ou fournisseur à tout moment, parfois sans préavis, ces indications peuvent faire l'objet de variations minimes et ne sauraient par conséquent se substituer aux informations figurant sur l'emballage du produit qui font seules foi, et auxquelles l’acheteur est invité à se reporter, notamment en cas d'intolérance alimentaire.

3.02. Photographies et illustrations

L’Acheteur est informé, sous réserve de ses droits, de la possibilité d'une différence de présentation à la livraison résultant d'une modification d'emballage (photographies et illustrations) par le fabricant ou le fournisseur, cette différence n'affectant pas de quelque manière le contenu et les caractéristiques du produit.

3.03. Disponibilité

Les offres de produits présentés sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles. Il se peut également qu'un ou plusieurs produit(s) du Site de GUSTOSO commandé(s) ne soi(en)t pas disponible(s) au moment de la préparation de la commande. Dans ce cas, le montant de la commande que l’acheteur aura validé et corrélativement le prix qui lui sera effectivement facturé sera recalculé en tenant compte des manquants. En cas d'indisponibilité totale de sa commande, l’acheteur en sera informé par mail. Sa commande sera annulée et son paiement non débité. La société GUSTOSO se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.

3.04. Alcool

L’Acheteur étant une personne majeure, la vente de boissons alcooliques à son égard est autorisée. Néanmoins l'achat par l’Acheteur de boissons alcooliques est limité par jour et par personne à : 10 litres pour les alcools et les boissons spiritueuses ; 20 litres pour les produits intermédiaires ; 90 litres pour les vins et autres produits fermentés, dont 60 litres pour les vins mousseux ; 110 litres pour les bières, sans préjudice de l'application des autres limitations prévues aux présentes.

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ARTICLE 4. COMMANDES

4.01 Accès au service - Compte Client

L'acquisition des produits et services proposés sur le Site suppose la disposition par l’Acheteur d'un ordinateur et d'un accès à Internet, les éventuels frais de connexion et d'utilisation du Site demeurant à sa charge exclusive. L’Acheteur accepte l'utilisation du Service fourni par GUSTOSO en l'état. L’Acheteur qui souhaite utiliser le Service s'engage expressément à ne pas utiliser de fausses informations ou des informations de tiers. Pour accéder au Service sur Internet, l’Acheteur doit préalablement ou après avoir constitué son panier, procéder à la création de son Compte Client personnel en cliquant sur « Mon compte » afin de renseigner le formulaire d'inscription. À cet effet, il doit obligatoirement :

  • Procéder à son inscription en remplissant le formulaire d'inscription, où il fera figurer, selon les indications qui lui seront demandées en ligne et dans les champs prévus à cet effet, les informations obligatoires pour la prise en compte de son inscription, à savoir ses civilités, prénom, nom, adresse email valide, mot de passe et date de naissance.
  • Valider son inscription en cliquant sur « Créer un compte ».À l'occasion de ses visites ou commandes ultérieures sur le Site, l’Acheteur pourra accéder à son compte en saisissant son adresse e-mail et son mot de passe tels qu'enregistrés lors de son inscription.
  • Ses informations personnelles
  • Sa commande en cours : À compter de la validation de sa commande, et jusqu'à la livraison, l’Acheteur pourra consulter la liste de ses achats et suivre sa commande.
  • Son historique de commandesL’Acheteur est informé qu'à défaut de paiement des sommes dues au titre d'une quelconque commande, GUSTOSO peut suspendre de plein droit et immédiatement la validité de ses identifiants (adresse e-mail et mot de passe) et l'accès à son compte client.

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4.02 Processus de commande

  • L’Acheteur doit choisir son mode de paiement parmi ceux proposés (Article 5).
  • L’Acheteur accepte les conditions générales de vente en cliquant sur le bouton « Je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte ».La confirmation d’une commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société GUSTOSO lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. GUSTOSO se réserve la possibilité de ne pas accepter une commande, pour un motif légitime, tenant par exemple, à un problème prévisible concernant la livraison à effectuer ou l'anormalité de la commande. Pourront éventuellement être refusées, toutes nouvelles commandes d'un client avec lequel existerait un arriéré de paiement ou un litige lié à des difficultés répétées dans la livraison ou la mise à disposition de commandes antérieures, ou encore en cas de fraude ou de tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris à l’occasion de commandes antérieures. Dans l'hypothèse où une commande ne serait pas acceptée, GUSTOSO en informe l’Acheteur par tout moyen.

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4.03 Limitations de commandes

Pour des raisons de gestion des stocks, GUSTOSO pourra limiter la commande par l’Acheteur d'un même produit à une certaine quantité.


ARTICLE 5. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

5.01 Prix

Les prix des produits sont des prix TTC en euro incluant la TVA applicable au jour de la commande. Ils ne comprennent pas les frais de préparation et de livraison qui sont dus en sus. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits et services. Le prix des produits est celui figurant sur le Site à la date de la commande. Les frais de livraison, qui s'ajoutent au montant total de la commande, sont indiqués sur le récapitulatif de la commande. Le montant de la commande que l’Acheteur aura validé en procédant à son paiement est le prix définitif - toutes taxes comprises et incluant le montant des frais de livraison- et maximum qui pourra lui être débité. Ce prix pourra néanmoins varier en cas d'indisponibilité d'un ou de plusieurs produits commandés. GUSTOSO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, étant toutefois entendu que le prix indiqué sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur. Les produits demeurent la propriété de la société GUSTOSO jusqu'au paiement complet du prix. Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

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5.02 Paiement - moyen de paiement

La société GUSTOSO propose à l’Acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

  • Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via système PAYPAL) :L’Acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. L’Acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire. Le paiement peut être réalisé :
  • par carte bancaire : les cartes bancaires acceptées par GUSTOSO sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Master Card. Ces cartes de paiement doivent être délivrées par un établissement bancaire ou financier situé dans l’Union Européenne ou à Monaco. L’Acheteur garantit GUSTOSO qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande, lors de l’enregistrement de sa commande. Le paiement doit intervenir au moment de la commande. Toute transmission d'information liée au paiement s’opère dans un contexte sécurisé. En particulier, lors d’un paiement par carte bancaire, la transmission d'un numéro de carte bancaire et de sa date de validité, ainsi que de son cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire utilisée par l’Acheteur, s'opère dans un contexte sécurisé utilisant les protocoles en vigueur sur Internet. La communication par l’Acheteur de son numéro de carte bancaire vaut autorisation de débiter son compte à due concurrence du montant de la commande. La mise en recouvrement ne sera réalisée qu'en fin de préparation de la commande, pour le montant exact des produits effectivement livrés à l’Acheteur. L’Acheteur sera alors informé par courrier électronique du détail réel de la commande en cours de livraison. GUSTOSO recommande à l’Acheteur de conserver le courrier électronique sur un support papier ou informatique. Toute commande n'est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. Lors du débit de la commande, en cas de paiement irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, ou encore en cas de fraude ou de tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris à l’occasion de commandes antérieures, GUSTOSO se réserve le droit de bloquer la livraison des produits commandés. L’Acheteur en est informé par téléphone ou par courrier électronique.

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ARTICLE 6. RESERVE DE PROPRIÉTÉ

‍La société GUSTOSO conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

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ARTICLE 7. LIVRAISON OU RETRAIT

‍Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande ou seront retirés par vos propres moyens à l’adresse que vous aurez sélectionnée. En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. En cas de livraisons par un transporteur, la société Gustoso ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. L’Acheteur est invité à vérifier l’état apparent du colis et des produits à la livraison. En cas de dommage ou de perte liée au transport de marchandises, il appartient à l’Acheteur de formuler toutes observations ou réserves sur le bon de livraison qu'il signe et dont un double lui est remis, voire de refuser le(s) produit(s) concerné(s) en précisant le motif sur le bon de livraison. Dans l'hypothèse où l’Acheteur a signé son bon de livraison sans réserves et qu'il constate néanmoins, après ouverture des colis, des produits abîmés ou manquants, alors l’Acheteur doit immédiatement et au plus tard dans les 72 heures suivant leur réception en aviser le Service Client par téléphone ou par mail. À cette occasion, le Service Client pourra lui demander toute information relative à l’identité de l’Acheteur ou tiers désigné par lui pour réceptionner la marchandise et procéder à toute vérification utile à cette occasion. Pour que sa réclamation soit valable vis-à-vis du transporteur, il doit en aviser sous 48 heures suivant leur réception le Service Client par téléphone ou par mail.

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ARTICLE 8. DROIT DE RÉTRACTATION

8.01 Délai légal de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception ou du retrait du produit pour exercer son droit légal de rétractation et signaler ainsi à GUSTOSO son intention de lui retourner ledit produit. Si les produits peuvent faire l’objet du droit de rétractation légal, l’Acheteur exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des produits, pourra obtenir un remboursement des produits retournés. Ce remboursement sera effectué, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant l’exercice effectif du droit de rétractation par l’Acheteur. Ce délai pourra toutefois être prolongé par GUSTOSO jusqu’à la réception par GUSTOSO de la marchandise renvoyée par l’Acheteur à l'adresse indiquée sur le bon de retour, ou jusqu’à réception par GUSTOSO d’une preuve d’expédition des biens par l’Acheteur. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, les frais de retour des produits demeureront à la charge de l’Acheteur excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la commande (dans ce cas, les frais de retour seront à la charge de GUSTOSO).

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8.02 Produits exclus du délai légal de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, l’Acheteur ne bénéficie pas, pour la commande de produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, d'un droit de rétraction pour faire retour de sa commande. Sont ainsi notamment visés :

  • les produits frais ou surgelés,
  • les biens dont l’emballage d’origine aura été descellé, y compris tout produit qui aura été ouvert ou abîmé, par l’Acheteur après la livraison.

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ARTICLE 9. GARANTIE ET RÉCLAMATIONS

Tous les produits fournis par la société GUSTOSO bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société GUSTOSO qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante dans un délai de trente jours après livraison:GUSTOSO (Anthony Mattozza)4 rue du lichtenberg Hoenheim67800 France

Ces dispositions concernant le droit de rétractation et la garantie légale offrent à l’Acheteur une protection en cas de non-conformité des produits ou de changement d'avis après l'achat.‍

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ARTICLE 10. RESPONSABILITÉ

GUSTOSO sera déchargée de la livraison prévue, en cas d'événement constitutif de force majeure (notamment en cas d'incendie, d'explosion, de défaillance des réseaux, d'inondation, de neige, de verglas, d'accident, de panne du véhicule, etc.) et échappant par conséquent à sa volonté.

Les informations énoncées par l’Acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci.

L’Acheteur s'engage en accédant au Service proposé par GUSTOSO, à ne pas enregistrer ou transmettre des fichiers qui contiennent des virus ou tout autre fonction contaminatrice ou destructrice, à ne pas utiliser d'informations fausses ou d'informations de tiers, à ne pas porter atteinte au droit des tiers, et plus largement à ne pas faire d'utilisation du Site pouvant donner lieu à une quelconque poursuite civile ou criminelle selon les lois en vigueur. L’Acheteur garantit GUSTOSO contre toute poursuite dont elle pourrait faire l'objet à ce titre.

GUSTOSO ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :

  • en cas de fausses informations ou d'erreur de saisie de ses coordonnées par l’Acheteur
  • en cas de mauvaise utilisation de ses identifiants ou du mode opératoire de passation de commande par l’Acheteur
  • en cas d'erreur manifeste d'affichage d'un prix dérisoire.

GUSTOSO, dans toutes les étapes du processus de vente en ligne, n'est tenue que par une obligation de moyen ; elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs techniques ou matérielles, ou de tout dommage direct ou indirect tel que notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, autres problèmes involontaires ou cas de force majeure résultant tant de l'utilisation du réseau Internet que du Site.

GUSTOSO décline toute responsabilité :

  • pour toute interruption du Site ;
  • pour survenance de bogues ;
  • pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site;
  • et plus généralement pour tous dommages, direct ou indirect, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

En particulier, GUSTOSO n'assume aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés au matériel informatique de l'internaute suite à son accès au présent Site, utilisation ou téléchargement d'un quelconque de ses éléments (données, textes, images, vidéos ou sons... etc...).

En outre, pour des raisons de maintenance, GUSTOSO pourra interrompre son service et s'efforcera d'en avertir préalablement les Clients. Le Client du Site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

Enfin, GUSTOSO ne saurait être tenue pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d'un e-mail, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.

Le Client du Site reconnaît que GUSTOSO a satisfait à la totalité de ses obligations de conseil et d'information concernant les caractéristiques essentielles et les modalités de fonctionnement du Site.

Le Site peut inclure des liens vers d'autres sites web ou d'autres sources de l'Internet. Dans la mesure où GUSTOSO ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, GUSTOSO ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

GUSTOSO ne pourra être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes d'une annulation de commande ou d'un retard de livraison qui ne lui est pas imputable, notamment en cas de perturbations des services postaux ou transports, et d'une façon générale pour tout évènement indépendant de sa volonté ou cas de force majeure.

En tout état de cause, la responsabilité de GUSTOSO est limitée au remboursement des sommes versées pour l'acquisition des biens et des frais de livraison afférents, et sans préjudice de ses droits et recours.

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ARTICLE 11. FORMATION DU CONTRAT – PREUVE

La formation du contrat est conventionnellement fixée au moment de la confirmation de l'acceptation de la commande de l’Acheteur par GUSTOSO, sous réserve de son paiement effectif, celui-ci n'intervenant en fin de préparation de commande. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée par l’Acheteur dans les systèmes d'enregistrement automatique de GUSTOSO sont présumées valoir preuve de la transaction (contenu de la commande, date) et de l'acceptation de voir confier de manière définitive et immédiate la livraison de la commande à GUSTOSO. La conclusion du contrat de vente n'intervient que sous réserve du paiement effectif par l’Acheteur lors du départ en livraison.

GUSTOSO se réserve le droit d'annuler la commande pour tout motif légitime, notamment en cas :

  • d'erreur dans la saisie des données obligatoires
  • d'échec de paiement résultant ou non d'un refus d'autorisation du centre de paiement
  • plus largement, de fraude ou de violation des conditions générales de vente.

L’Acheteur s’engage à ne communiquer à personne son identifiant et/ou son mot de passe.

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ARTICLE 12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site gustoso sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société GUSTOSO. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

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ARTICLE 13. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La société Gustoso se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

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ARTICLE 14. INTÉGRALITÉ

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes Conditions Générales serait nulle et non avenue pour quelque raison que ce soit, la validité et le respect de celles-ci n'en seraient pas affectés. Le défaut d'exercice par GUSTOSO des droits qui lui sont reconnus en application des présentes n'équivaut pas, de sa part, à une renonciation définitive à faire valoir ces droits.

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ARTICLE 15. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. A défaut de règlement amiable, les litiges relatifs aux commandes passées sur le Site sont de la compétence exclusive des tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Sans préjudice de toute action judiciaire, GUSTOSO n’est pas tenue de faire bénéficier l’Acheteur de toute remise promotionnelle quelle qu’elle soit (bons d’achat de parrainage, livraison gratuite, etc.), s’il a manifestement, par n’importe quel moyen, agi de façon frauduleuse. Par ailleurs, conformément à l’article L.616-2 du Code de la consommation, GUSTOSO informe l’Acheteur de l’existence de la plateforme mise en ligne par la Commission européenne qui a pour objet de recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de transmettre ensuite les cas reçus aux médiateurs nationaux compétents.

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